J.O. Numéro 140 du 18 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09211

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Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants

NOR : DEFM0001664A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et des entreprises du secteur public ;
Vu le décret no 94-604 du 19 juillet 1994 portant création de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants, et notamment son article 4,
Arrête :



Art. 1er. - Est nommé membre du conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants :
En tant que représentant du ministre chargé de la défense :
Le médecin général, chef du service de protection radiologique des armées, ou son représentant nommément désigné par lui.

Art. 2. - Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 juin 2000.


Alain Richard